Créées en 1964, les agences de l'eau visent à gérer et à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les agences de l'eau proposent des aides sous forme de subventions pour soutenir les particuliers et les collectivités à réaliser leurs projets de travaux. Cette subvention peut couvrir une partie des coûts de conception et d'installation d'un dispositif, ainsi que les coûts de mise aux normes d'un système d’assainissement existant.
Pour savoir si vous êtes éligible, nous vous recommandons de contacter directement l'agence de l'eau de votre région car les conditions d'éligibilité peuvent varier selon les régions et les programmes d'aides en cours.
L’agence nationale de l’habitat (ANAH)
Destinée aux propriétaires occupants d’une maison achevée depuis au moins 15 ans, l'Agence Nationale de l'Habitat propose une subvention qui leur permet de financer des travaux d'amélioration de l'habitat, y compris l'installation ou la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif. Cette subvention peut couvrir jusqu'à 50% des coûts des travaux, dans la limite d'un plafond fixé par l'ANAH.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir certaines conditions, notamment en termes de revenus et de localisation de votre logement. Vous pouvez faire votre dossier de demande d’aide en ligne sur ce site. Avec votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal, vous saurez très vite si vous êtes pré-éligible aux aides de l’Anah.
C'est un prêt sans intérêts qui encourage les travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Pour en bénéficier, vous devez vous équiper d'un dispositif d'assainissement des eaux usées écologique qui ne consomme pas d'énergie.
Nos biofiltres Ecoflo et Eparco répondent à cette exigence et sont éligibles à l'éco-PTZ.
Le montant maximum de ce prêt est de 10 000 € avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans. Pour en savoir plus sur les conditions et la démarche de demande de ce prêt, vous pouvez consulter ce site.
Taux de TVA à 10%
Tous les travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien de locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont éligibles à un taux réduit de TVA de 10% au lieu de 20%. Cette réduction s'applique également à la mise aux normes d'un système d'assainissement existant par une entreprise agréée.
Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez remplir ce formulaire et le renvoyer au maître d'œuvre chargé des travaux avant leur commencement.
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