Conditions d'utilisation
En accédant à ce site Web (le « site »), vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes.
Limitation de la responsabilité
Bien que Premier Tech ltée, ses filiales et ses compagnies affiliées (collectivement « Premier Tech ») s’efforcent de s’assurer que les informations contenues sur ce site sont exactes, vous utilisez ce site à vos risques, et celui-ci ne saurait constituer la meilleure source d’information au sujet de Premier Tech. Aucune information ou mention se trouvant sur ce site, incluant l’information sur nos produits et programmes, ne saurait ajouter ou modifier les contrats de produits que vous avez avec Premier Tech, ses fournisseurs ou ses partenaires. Premier Tech, ses partenaires d’affaires, fournisseurs, associés, ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site ne sauraient être tenus responsables des dommages directs et indirects, des incidents ou des conséquences de quelque nature que ce soit, incluant l’interruption des affaires, la perte d’usage, de données, d’informations ou de profits (sans égard à la nature de la faute commise, incluant, mais ne se limitant pas aux défauts contractuels, négligence ou tout autre acte), occasionnés par ou survenus à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation de ce site, et ce, même si Premier Tech avait été avisée ou pouvait prévoir la possibilité que ces dommages surviennent. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’intégralité du contenu de ce site vous est offert «TEL QUEL», SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU QUELCONQUE STIPULATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT LES REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU STIPULATIONS DE COMMERCIABILITÉ, CONFORMITÉ POUR UN USAGE PRÉCIS, DURABILITÉ, PROPRIÉTÉ OU DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS OU SERVICES. Tout le contenu, incluant les présentes conditions d’utilisation, est sujet à changement sans préavis.
Informations
Vous vous engagez à ne jamais utiliser l’information contenue sur ce site ou le lien y conduisant dans quelque réclamation, procédure, poursuite ou action contre Premier Tech, ses fournisseurs ou ses partenaires. Vous ne pouvez poster, publier, reproduire, transmettre ou autrement distribuer de l’information ou du matériel se trouvant sur ce site :
(a) constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou pourrait engager la responsabilité civile;
(b) qui est protégé par le copyright ou autres droits relatifs à la propriété intellectuelle ou un travail en découlant sans avoir obtenu la permission du détenteur des droits;
(c) de toute autre manière contraire à la loi ou qui pourrait autrement avoir un impact négatif sur l’utilisation du site ou de l’Internet par d’autres usagers, incluant la publication ou la transmission d’autres informations ou logiciels contenant des virus ou autres composants nuisibles.
Droits d'auteur
L'ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles par l'entremise de ce site, y compris les nouvelles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les extraits sonores, les vidéos et les logiciels (le « contenu ») est protégé par droits d'auteur et est soit la propriété, soit sous le contrôle de Premier Tech, de tierces parties détentrices des droits d'auteur ou de toute autre partie considérée comme le fournisseur du contenu. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions supplémentaires concernant les droits d'auteur, intégrés soit au contenu tel que défini ci-dessus, soit au contenu auquel ce site donne accès.
Marques de commerce
Les marques de commerce, logos et marques de service ainsi que les autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services de Premier Tech (collectivement « marques de commerce ») affichés sur ce site constituent des marques de commerce déposées au nom de Premier Tech et d'autres parties. Aucun élément de ce site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce affichée sur ce site sans l'autorisation écrite et préalable de Premier Tech ou de la tierce partie détentrice de la marque de commerce en question. Il vous est strictement interdit d'utiliser les marques de commerce affichées sur ce site et tout autre élément de celui-ci de manière contraire aux conditions des présentes. Premier Tech est déterminée à assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux, y compris par des poursuites civiles et criminelles.
Liens
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par Premier Tech, et Premier Tech et ses compagnies affiliées ne se portent pas garants et ne font aucune représentation, garantie ou stipulation quant au contenu des sites ainsi liés ou accessibles.
Mise à jour
Premier Tech n’a aucune obligation de surveiller ce site et ne saurait nullement être tenue responsable ou imputable s’il advenait que ce site soit altéré ou modifié sans son consentement.
Confidentialité
Nous conservons uniquement l'information que vous nous transmettez sur une base volontaire. Bien qu’il soit parfois nécessaire d’obtenir des renseignements personnels au sujet de nos clients afin de bien les servir, nous prenons des mesures afin d’assurer la protection de la confidentialité de ces renseignements.
Notre engagement à sauvegarder votre confidentialité se reflète dans nos règles internes relatives au traitement des renseignements personnels régissant la conduite de nos employés lors de la collecte, l’usage et la communication des renseignements personnels de nos clients.
Collecte de données
Vous autorisez Premier Tech à recueillir auprès de toute partie toute information relative à votre utilisation de ce site, et à la conserver. Vous autorisez également toute partie à fournir à Premier Tech toute information de cette nature. Vous comprenez et convenez que, à moins que vous n'avisiez Premier Tech du contraire par courrier électronique, vous l’autorisez à divulguer à titre confidentiel à toute partie avec laquelle elle entretient des relations commerciales toute information pertinente relative à votre utilisation de ce site.
Description des produits
Premier Tech s’efforce d’être aussi exacte que possible, mais ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu de ce site Web est exact, fiable et ne comporte aucune erreur.
Autres règles d’utilisation du site
Veuillez prendre connaissance de nos autres règles d’utilisation telles que le Copyright . Ces règles d’utilisation réglementent également votre accès au présent site.
Virus
Premier Tech n’assume aucune responsabilité et ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage causé à votre ordinateur ou à tout autre bien vous appartenant survenu par ou à l’occasion de votre accès à ce site Web ou lors du téléchargement de matériel, de données, de texte ou d’images provenant de ce site.
Indemnité
Vous vous engagez à tenir indemne Premier Tech et à assumer la totalité des responsabilités, des coûts et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à la violation de la présente entente par vous-même ou par les utilisateurs de votre ordinateur, à l'utilisation de ce site, ou encore à la publication ou à la transmission d'information ou d'éléments sur ce site par vous-même ou par les utilisateurs de votre ordinateur.
Renonciation
Le défaut de Premier Tech de faire respecter l’un ou l’autre des droits ou obligations prévus à la présente avec diligence ne saurait d’aucune façon constituer une permission ou une renonciation à exercer ces droits ou obligations.
Modifications
Premier Tech se réserve le droit de revoir et de modifier les présentes conditions d’utilisation en y effectuant des mises à jour sans avis préalable. En conséquence, nous vous invitons à relire les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce site.
Lois applicables
En visitant ce site, vous acceptez que les conditions d’utilisation susdites soient soumises aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables et vous acceptez d’être régi par celles-ci exclusivement.
Conformité REP PMCB
L'identifiant unique prévu à l'article L. 541-10-13 du code de l’environnement, attestant de la conformité de Premier Tech Eau et Environnement SASU à ses obligations, est le suivant
