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Les 6 étapes à suivre pour installer une solution d'assainissement non-collectif

Le système d'assainissement non collectif choisi doit être adapté à vos besoins, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Les démarches à suivre sont définies par la Commune, la Communauté de Communes ou le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) en place, et encadrées par la législation.

1. SPANC

Contacter le SPANC de votre commune dès la conception du projet et avant tout début de travaux. Il vous informera sur la mise en place de votre installation.

2. Étude de sol

Contacter un bureau d'études. Il réalise l'étude de sol qui oriente le choix de la filière et le mode d'évacuation des eaux usées traitées. L'étude de sol est souvent rendue obligatoire par le SPANC.

3. Installation

Choisir l'entreprise de travaux publics pour la réalisation des travaux d'assainissement, en relation avec le SPANC qui assure le contrôle de la bonne exécution.

4. Attestation de conformité

Un rapport de visite du SPANC de moins de 3 ans est demandé par le notaire en cas d'achat ou de vente attestant du contrôle de la conformité de l'installation d'assainissement.

5. Réception chantier

Réceptionner le chantier à l'issue des travaux et signer le procès-verbal, qui déterminera la date de démarrage des différentes garanties et de l'assurance décennale.

6. Information usager

Le fabricant fournit les informations d'utilisation à l'utilisateur à la fin de l'installation.

Premier Tech vous accompagne dans chacune de ces étapes.

Premier Tech Water and Environment service technician maintaining the Ecoflo compact biofilter septic system.

Nous vous facilitons la vie en vous accompagnant à chaque étape de votre projet d’assainissement non collectif pour le réaliser avec succès.

Nous vous proposons un bureau d'études de confiance qui réalisera l'étude de sol pour définir la solution adaptée à votre terrain.
Nous décryptons votre étude de sol pour vous orienter vers la meilleure solution d’assainissement des eaux usées pour vos besoins et vos contraintes.
Nous vous conseillons un réseau d'experts pour l'achat et la réalisation des les travaux d’installation en relation avec le SPANC, pour le contrôle de la bonne exécution.

Votre conseiller personnalisé est présent à vos côtés tout au long de votre projet.

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POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES DU FORMULAIRE DE CONTACT 
 
Par la présente, je consens à ce que mes données personnelles soient collectées et traitées selon les conditions d’utilisation mentionnées plus bas. 
 
La présente politique s’inscrit dans la Politique de Confidentialité Générale, et a pour objectif de vous transmettre les informations requises par la loi applicable.
 
DONNÉES RECUEILLIES
En accédant au formulaire de contact, Premier Tech Eau et Environnement est susceptible de recueillir les données suivantes :
1.        Informations d’identification nécessaires : adresse email, nom, prénom, numéro de téléphone, ville, code postal et pays ;
2.         Informations d’identification optionnelles (conseils ou services) :  adresse du lieu d'installation ;
3.        Toute autre information que vous nous transmettez volontairement.
 
FINALITÉS
Ces données sont recueillies afin de :
-        répondre à toute demande de renseignement; 
-        vous proposer un accompagnement total avec nos partenaires professionnels pour la réalisation du projet; 
-        faciliter la fourniture de services, d’équipement;
-        vous mettre en contact avec les professionnels qualifiés selon le type de projet. 
 
BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Premier Tech Eau et Environnement a une approche respectueuse en matière de collecte et de traitement des données, et doit disposer d’un motif légitime pour le faire. Ainsi, Premier Tech Eau et Environnement traitera vos données uniquement si :
1.        nous avons obtenu votre consentement préalable;
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a.        Utilisation de plateformes de fournisseurs (CRM);
b.        Améliorer la gestion de notre relation avec vous et la qualité de nos services d’accompagnement;
c.        Prévenir la fraude et assurer la sécurité des données.
3.        Le traitement est obligatoire pour nous acquitter d'obligations légales.

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Dernière mise à jour :
Le 30 septembre 2024

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