Guide pour les mises aux normes de fosse septique au Québec

Vous avez reçu une lettre de la part de votre municipalité mentionnant que votre fosse septique ou votre champ d’épuration n’étaient plus conformes? Il s’agit probablement d’un avis de mise aux normes d’installation septique.

Cela signifie que votre municipalité a déterminé que vous deviez entamer des travaux de réfection de votre système d’assainissement des eaux usées afin de répondre aux normes environnementales en vigueur.

Pas de panique!

Malgré qu’un projet de mise aux normes d’installation septique puisse sembler complexe et intimidant, nous décortiquerons pour vous chacune des étapes du processus afin que vous meniez à bien votre projet sans vous arracher les cheveux.

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Table des matières

1.	Pourquoi mettre aux normes une installation septique?
2.	Règlements et application de la mise aux normes
3.	Qui paie pour mettre une installation septique aux normes?
4.	Étapes d'un projet de mise aux normes
	4.1.	Lisez et comprenez votre avis de mise aux normes
	4.2.	Mettez votre installation septique aux normes
	4.3.	Demandez votre attestation de conformité
	4.4.	Recherchez les crédits d'impôts et les subventions
5.	Conclusion
6.	Liens utiles

Pourquoi mettre aux normes une installation septique?

La raison est simple : les eaux usées ont un impact direct sur les sources d’eau potable, et peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas traitées adéquatement.

C’est pourquoi de nombreuses municipalités au Québec émettent des avis de mise aux normes des installations septiques. Ces avis sont généralement émis aux citoyens qui ont une installation septique :

risquant de polluer;
désuète (plus de 30 ans);
ou dont la distance par rapport à un cours d’eau, un lac ou un milieu humide ne respecte pas les normes environnementales.

La municipalité mandate un professionnel en installations d’assainissement des eaux usées afin de réaliser une inspection sur l’ensemble des installations septiques sur son territoire. Cet inventaire permet de déterminer, selon certains critères, les installations non-conformes et à risque de polluer.

Selon les résultats des inspections, la municipalité émettra des avis aux citoyens concernés par une mise aux normes. Le délai pour se conformer varie généralement de 1 à 5 ans, en moyenne.

Puis-je faire raccorder ma propriété aux égouts?

Le plus souvent, lorsqu’une municipalité exige la mise aux normes des installations septiques sur son territoire, c’est parce que le raccordement au réseau d’égout n’est pas possible pour diverses raisons :

réseau à pleine capacité;
éloignement;
coût par résidence trop élevé.

En effet, une installation municipale pour le traitement des eaux usées peut coûter au-delà de 75 000 $ par propriété (facture assumée par l’ensemble des citoyens), ce qui est largement supérieur au coût moyen d’une installation septique autonome.

Couvercles de béton d'une installation septique Bionest

Couvercles de fosse septique.

Principaux règlements et application de la mise aux normes

Une mise aux normes d’installation septique signifie que vous devez mettre à niveau ou remplacer complètement le système de traitement des eaux usées de votre résidence afin de le rendre conforme à la réglementation. Mais que dit cette réglementation, au juste?

Réglementation

Au Québec, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) encadre la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement des eaux usées des résidences isolées. Ce règlement est en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement établie par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELLCC).

Depuis 1981, au Québec, il est interdit de rejeter des eaux usées domestiques dans l’environnement, à moins que celles-ci n’aient reçu un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi.

Les eaux usées domestiques des bâtiments ou des résidences isolées doivent donc subir un traitement à l’aide de dispositifs de traitement des eaux usées conformes à la norme établie par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) : la norme NQ 3680-910. Cette norme détermine le rendement des systèmes et précise les méthodes d’essai qui permettent de vérifier la conformité de ce rendement.

Est-il obligatoire de mettre une fosse septique aux normes?

Oui, vous êtes obligé de mettre aux normes votre installation septique.

Tel que le prévoit le Règlement, tout propriétaire qui ne se conforme pas aux normes est passible d'amendes pouvant aller de 1000$ à 500 000$.

D’ailleurs, il est important de mentionner que le droit acquis n’existe pas en matière de nuisances et de causes d’insalubrité, et ne permet pas de créer ou de maintenir des situations mettant en danger la santé publique ou la qualité de l’environnement.

Qui paie pour mettre une installation septique aux normes?

C’est le propriétaire qui est responsable de payer pour les travaux de mise aux normes de son installation septique.

Certaines municipalités au Québec offrent des options de financement et de subventions pour alléger le fardeau financier de leurs citoyens. Nous vous recommandons de vous informer auprès de votre municipalité pour connaître les différentes options qu’elle peut vous offrir.

Plus d’information dans la section sur les crédits d’impôts et subventions.

Les étapes à suivre pour réussir votre projet de mise aux normes

Si vous vous sentez anxieux ou même effrayé par la mise aux normes de votre installation septique : c’est normal. Vous n’aviez peut-être pas prévu d’investir dans votre fosse septique et votre champ d’épuration avant longtemps.

Mais en vous entourant des bons professionnels et des bonnes ressources, vous pourrez le gérer.

Voici les étapes à suivre pour effectuer votre mise aux normes d’installation septique.

Excavation d'une installation septique Bionest avec une pelle mécanique.

Remplacement d'une installation septique défaillante.

Étape 1 : Lisez et comprenez votre avis de mise aux normes

Première étape : lisez attentivement l’avis que vous avez reçu pour bien comprendre ce qu’il vous est demandé de faire. Les problèmes soulevés sur votre installation septique devraient y être mentionnés, de même que ce qui doit être mis à niveau ou remplacé.

Dans le doute, n’hésitez pas à contacter votre municipalité pour poser vos questions et obtenir des éclaircissements sur les points que vous ne comprenez pas.

Étape 2 : Mettez votre installation septique aux normes

Que vous deviez réparer ou remplacer votre installation septique pour la mettre aux normes, les étapes à suivre seront les mêmes :

Réalisation d’une étude de caractérisation du site et du terrain naturel (souvent appelé test de sol) par un technologue afin de déterminer le type de sol et l’espace disponible pour votre nouveau système de traitement.
Conception d’un plan d’implantation par un technologue ou un ingénieur. Ce plan suggère différentes options de systèmes et d’aménagements, selon les résultats de votre test de sol et les réglementations en vigueur dans votre région. À cette étape, il est possible que vous ayez à faire le choix d’une technologie parmi quelques options.

Découvrez les différents types d’installations septiques offertes au Québec
Demandes de soumissions auprès d’installateurs qualifiés. Puisque votre projet consiste en une mise à jour de système, n’oubliez pas de le mentionner afin de prendre en considération dans les estimations, le retrait et la disposition de votre ancien système, s’il y a lieu.
Dépôt d’une demande de permis à votre municipalité pour avoir l’autorisation d’installer un nouveau système de traitement des eaux usées sur votre propriété.
Retrait ou condamnation de l’ancien système (si requis) et installation du nouveau. Si votre nouvelle installation septique nécessite une pompe ou d’autres composantes électriques, vous devrez également planifier la visite d’un électricien qualifié.

Qu’arrive-t-il à mon ancienne installation septique?

Lors d’une mise à niveau ou d’un remplacement, l’ancien système d’assainissement des eaux usées devra être retiré ou condamné, tout dépendamment de l’espace disponible sur le terrain et la réglementation municipale.

Pour le retirer, une pelle mécanique creusera dans le sol afin d’en extraire le système de traitement (fosse septique, champ d’épuration, puisard, etc.). Ceux-ci devront être disposés dans un site d’enfouissement technique.
Pour condamner un système désaffecté, la fosse septique ou tout autre type de réceptacle d’eaux usées sera vidangé, grossièrement démoli sur place puis rempli de gravier, de sable ou de terre. Pour sa part, le champ d’épuration peut rester dans le sol.

À noter qu’il n’est pas permis réaménager un nouveau champ d’épuration ou de polissage à l’emplacement d’un ancien champ d’épuration, même s’il a été retiré.

Analyse de sol effectuée par Premier Tech Eau et Environnement.

Le test de sol permet d'analyser le type de sol, le taux de percolation du sol et le niveau de la nappe phréatique.

Étape 3 : Demandez votre attestation de conformité

Une fois l’installation de votre nouvelle installation septique complétée, il est possible qu’une attestation de conformité soit exigée par votre municipalité. Il s’agit en fait d’une inspection de l’exécution des travaux, c’est-à-dire, un document qui confirme que l’installation septique a été construite conformément aux plans et devis. Même si elle n’est pas toujours obligatoire, nous recommandons de l’exiger afin d’être protégé.

Pour ce faire, demandez au technologue ou à l’ingénieur ayant réalisé le plan d’implantation du système de vous fournir une attestation de conformité. Vous pourrez ensuite la fournir à votre municipalité.

Expert septique discutant avce un propriétaire de fosse septique pour l'inspection préachat.

Étape 4 : Recherchez les crédits d’impôt et les subventions

Vous pouvez obtenir différentes formes d’aides financières pour vous aider à défrayer les coûts liés à un projet de mise à niveau ou de remplacement d’installation septique.

Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Le Gouvernement du Québec offre une aide financière pour les projets de mise aux normes d’installations septiques, sous forme de crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 5 500 $. Cette aide financière correspond à 20 % des dépenses pour les travaux (excluant les premiers 2 500 $).

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt si vous remplissez ces conditions :

Être résident du Québec;
Entente de travaux conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1^eravril 2027, avec un entrepreneur qualifié;
Résidence située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence (ou votre chalet selon certaines conditions);
Paiement des dépenses engagées dans l’année visée par la demande.

Notez que ce programme prendra fin le 1^eravril 2027.

Quelles dépenses sont admissibles au crédit d’impôt?

Vous pouvez inclure diverses dépenses au coût total de votre projet de mise aux normes d’installation septique.

Les dépenses admissibles au crédit d’impôt comprennent les coûts reliés aux éléments suivants :

Permis nécessaires à la réalisation des travaux, incluant le coût des études réalisées pour obtenir ces permis;
Biens ayant servi à la réalisation des travaux;
Biens ayant été fournis par l’entrepreneur ou achetés chez un commerçant;
Services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux;
Travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Comment puis-je obtenir mon crédit d’impôt?

Pour obtenir votre crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles, vous devez joindre 2 formulaires à votre déclaration de revenus :

Vous devez obtenir de l’entrepreneur responsable des travaux l’Attestation de conformité de biens aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (formulaire TP-1029.AE.A)
Vous devez remplir le formulaire Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (formulaire TP-1029.AE)

Il n’est pas nécessaire d’y joindre vos pièces justificatives (devis, estimations, factures, etc.), mais vous devez les conserver pour pouvoir les fournir sur demande.

Pour plus de détails concernant ce crédit d’impôt, les critères d’admissibilité ainsi que les formulaires à remplir, visitez le site web de Revenu Québec.

Calcul du crédit d’impôt

Voici un exemple : si votre projet vous coûte au total 20 000 $, le crédit d’impôt remboursable auquel vous pourriez avoir droit serait de 3 500 $.
(20 000 $ - 2 500 $ = 17 500 $ → 20 % de 17 500 $ = 3 500 $)

1^er calcul	Coût total de vos dépenses (incluant les taxes)	- 2500 $	=	Dépenses admissibles au crédit d’impôt
2^e calcul	Dépenses admissibles au crédit d’impôt	x 20 %	=	Votre crédit d’impôt
			Montant maximal	5 500 $

Tableau à titre indicatif. Certaines conditions peuvent s’appliquer.

Autres aides financières

Certaines municipalités au Québec accordent à leurs citoyens des aides financières sous forme de subventions non remboursables ou encore d’emprunts remboursables via le compte de taxes municipales avec un amortissement sur plusieurs années (exemple : programme Écoprêt).

À noter

La présence ou non de ce type de programme est propre à chaque municipalité, et les sommes allouées peuvent également varier.

Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les options d’aides financières qui s’offrent à vous pour mettre aux normes votre installation septique.

Conclusion

En suivant ces conseils, vous arriverez à mener à bien votre projet de mise aux normes d’installation septique sans trop de soucis. Dans le doute, osez poser des questions et surtout, entourez-vous de professionnels qualifiés afin d’avoir l’esprit en paix.

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Produits liés

Liens utiles et ressources

Consultez ces différentes ressources pour approfondir vos connaissances sur les installations septiques et les mises aux normes :

Réglementation

Crédits d'impôts et aides financières

Ecoflo compact biofilter installation in Canada.

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